Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Vin Coté Femmes (ci-après le « Vendeur » ou la « Société»), société SAS au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au RCS d’ Auch sous le numéro 883 100 315, dont le siège social est situé à 32700 Lectoure – ZI La Couture – Pépinière d’entreprises, téléphone: 05 62 29 29 39 e-mail : manager@le-vin-cote-femmes.com, numéro TVA Intracommunautaire : FR32 883 100 315
Responsables de publication : Monsieur Yann BURCKEL
La société est propriétaire et éditeur du site internet https://le-vin-cote-femmes.com/ (ci-après « le Site ») , site de ventes de vins en ligne.
Le Site est hébergé par la société Kiss-OS, Société par actions simplifiée au capital de 5600 € ayant son siège social au 4 Rue Turgot 11100 Narbonne, immatriculée sous le numéro 803263862 RCS Narbonne.
1.OBJET ET MODIFICATION DES CGV
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site Internet https://le-vin-cote-femmes.com/ ainsi que pour toutes les commandes passées par courrier ou par téléphone.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. COMMANDE
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de sa confirmation de commande.
3. PRIX
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
- OFFRELes offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
5. PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement peut s’effectuer par différents moyens de paiements disponibles :
Paiement par carte bancaire
Traité immédiatement à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) via notre partenaire de paiement certifié PCI-DSS v3 (Stripe).
Paiement par PayPal
Traité immédiatement à la commande par mandat compte via notre partenaire de paiement PayPal.
Virement ou chèque
Traitement de la commande à réception de son paiement complet. Le Client s’engage à procéder au paiement dans un délai de quinze jours, passé ce délais le Vendeur procèdera à son annulation.
- SÉCURISATION DU PAIEMENTEn validant la commande sur le Site, le Client est mis en relation avec l’organisme bancaire. La transmission des coordonnées bancaires est totalement sécurisée (cryptage SSL 128 bits) et assurée directement par les prestataire susmentionnés. La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires qui sont saisies en ligne par le Client sur le site.
7. LIVRAISON
Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 15 (quinze) jours après réception de commande.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles par l’article L. 221-5 du code de la consommation et les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation de la commande le Client contacte le Vendeur à l’adresse email suivante : manager@le-vin-cote-femmes.com.
Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante ZI La Couture – Pépinière d’Entreprises 32700 Lectoure. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.
En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée et prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.Nous nous engageons à garder confidentielles les données personnelles transmises par nos clients.
11. NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Le Client peut gérer ses préférences de communication (fréquences et types de newsletter) en se rendant directement sur son compte.
12. MINEURS
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
13. RÉCLAMATION
Conformément à l’articles R. 221-2 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, le Client est prié de s’adresser en priorité au service client de la Société par courrier électronique à : client@le-vin-cote-femmes.com
- JURIDICTIONEn cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal d’Auch.
